Durant les premières années qui ont suivi leur création au niveau de l'arrondissement, les tribunaux d'instance les plus importants, héritiers des justices de paix des cantons de leur ressort, ont maintenu des greffes détachés ou des sections correspondant à l'ancienne organisation.
Ainsi, on trouvera dans le fonds du tribunal d'instance de Sète les dépôts d'actes, les minutes, les dossiers de procédure des cantons de son ressort : Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan,...
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Durant les premières années qui ont suivi leur création au niveau de l'arrondissement, les tribunaux d'instance les plus importants, héritiers des justices de paix des cantons de leur ressort, ont maintenu des greffes détachés ou des sections correspondant à l'ancienne organisation.
Ainsi, on trouvera dans le fonds du tribunal d'instance de Sète les dépôts d'actes, les minutes, les dossiers de procédure des cantons de son ressort : Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan, Gigean, La Peyrade, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-les-Maguelon, Villeveyrac.
En ce qui concerne la protection des mineurs et incapables majeurs, sont conservés les dossiers de mise sous tutelle.
Les dossiers de procédure du tribunal paritaire des baux ruraux n'ont pas été versés.
Les décisions des 5e classes, simple police et juridiction de proximité prononcées par le tribunal de police sont conservées dans l'intégralité de 1959 à 2009, ainsi que les procédures ayant fait l'objet d'un jugement pénal contravention de 5ème classe entre 1969 et 2006.